Un Français condamné à payer 2,7 millions pour organisation de Loto illégal

En France, les jeux d’argent sont soumis à une législation stricte. Pour pouvoir proposer des jeux de hasard mettant en jeu de l’argent, il faut obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités. Si le Loto est un jeu bien connu de la Française des jeux, de nombreuses associations et clubs du 3e âge organisent de petits Lotos locaux, dans le but de distraire et de collecter des fonds pour  une association sans but lucratif (clubs sportifs, club de seniors, école, etc.). Ces Lotos sont tolérés à petite échelle.

Philippe Sieber, désireux de quitter son emploi et de démarrer sa propre affaire, se lance alors dans l’organisation de Loto, en tant que prestataire pour les associations soucieuses d’organiser un tel événement. Il démarre son activité en 2001, en faisant toutes les démarches nécessaires auprès des autorités pour être en règle.

C’est du moins ce que croyait Mr Sieber. En 2010, soit presque 10 ans après le début de son activité et 2 contrôles fiscaux passés sans embûches, les douanes commencent à s’intéresser à lui. Après une première audition consultative, il est à nouveau convoqué par les douanes. C’est alors que les ennuis commencent. Après plusieurs rendez-vous, on lui demande de payer 3 millions d’euros de redressement. Il refuse, le montant ira alors jusqu’à 19 millions d’euros. Cela finit devant le tribunal.

À l’audience, Philippe Sieber est complètement désabusé. Il explique qu’il a multiplié les démarches pour être en règle, pour payer ses impôts, sa TVA, ses charges sociales, etc. Durant toutes ses démarches auprès des autorités, on ne lui a jamais fait savoir que ce qu’il faisait n’était pas légal. Il ne s’est pas enrichi de façon éhontée : il facilitait simplement l’organisation des Lotos d’associations en facturant ses services. Les bénéfices du Loto allaient dans les caisses des associations. Il n’était que le facilitateur.

Alors que le procureur demande sa relaxe, le tribunal l’a condamné à 700.000 € d’amende et à 1,9 million d’euros de redressement. Ce qui correspond à une taxe de 119 % sur le chiffre d’affaires et les investissements de l’ensemble des associations pour organiser les Lotos.

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