Divorce et gains à la loterie : quand la chance se transforme en casse-tête juridique !

On rêve tous de décrocher le jackpot à l’EuroMillions ou au Loto, mais imaginez un instant que ce rêve se transforme en véritable feuilleton judiciaire… C’est exactement ce qui est arrivé à un pauvre veinard belge, dont l’histoire insolite nous rappelle que gagner à la loterie peut parfois être une sacrée galère ! Tirage-Euromillions.net vous raconte cette aventure rocambolesque qui pourrait bien faire jurisprudence en Belgique.

Un cadeau empoisonné de maman ?

Tout commence en 1990, dans la charmante petite commune de Butgenbach, en province de Liège. Un homme reçoit de sa mère un billet de loterie en cadeau. Sympa maman, non ? Encore mieux, ce ticket est gagnant et monsieur empoche la coquette somme de 3 millions de francs belges, soit environ 74 000 euros. Ni une ni deux, notre gagnant décide d’utiliser cette somme providentielle pour rembourser le crédit immobilier du couple. La belle vie, quoi !

Oui mais voilà, en 2000, l’idylle prend fin et nos tourtereaux divorcent deux ans plus tard. À partir de là, le jackpot se transforme en jackpot judiciaire !

Un trésor qui fait débat : à qui appartient l’argent ?

En Belgique, tout comme chez nous en France, le sort des gains de loterie dans un divorce dépend du régime matrimonial choisi par les époux. Nos voisins belges, mariés sous le régime légal, se retrouvent alors confrontés à une question épineuse : à qui appartient vraiment l’argent gagné grâce à ce ticket offert par maman ?

Pendant longtemps, les juges belges ont considéré que le billet était certes un cadeau personnel, mais que les gains obtenus étaient des revenus communs au couple. Autrement dit : monsieur devait partager avec madame. Pas si simple, clame notre gagnant, qui refuse catégoriquement cette interprétation et décide de porter l’affaire devant la Cour de cassation de Bruxelles.

Cassation à la rescousse : une décision qui pourrait tout changer

Après une bataille judiciaire épique, digne des plus grands films hollywoodiens (ou presque), la Cour de cassation belge vient finalement de rendre son verdict le 20 février dernier. Et surprise : elle donne raison au gagnant !

Pour faire simple, la Cour explique que l’argent obtenu grâce au billet est en réalité une contrepartie directe de ce cadeau personnel. Ce n’est donc pas un revenu commun, mais bien un bien propre au mari. En clair, monsieur garde son trésor et madame n’a pas droit à une part du gâteau.

📌 À retenir : en Belgique, un billet de loterie offert personnellement à l’un des époux (ici par la maman, merci maman !) reste un bien personnel, tout comme les gains qui en découlent.

Et en France, ça se passe comment ?

Chez nous, en France, la situation est un peu différente. Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts (le régime par défaut), sachez que les gains de loterie sont généralement considérés comme des revenus communs. Autrement dit, si vous gagnez à l’EuroMillions ou au Loto, votre moitié a droit à la moitié (logique implacable, n’est-ce pas ?).

💡 Conseil d’expert : Pour éviter tout malentendu, certains couples optent pour un régime de séparation de biens, dans lequel chacun conserve ses gains. Mais attention, pour cela, il faut signer un contrat de mariage spécifique chez le notaire. Pas très romantique, mais diablement efficace !

Une jurisprudence qui pourrait inspirer ?

Cette décision belge pourrait-elle influencer la justice française ? Difficile à dire pour l’instant, mais une chose est sûre : cette histoire insolite fera réfléchir plus d’un joueur de loterie marié ! En attendant, si votre maman vous offre un ticket gagnant, vous saurez désormais quoi faire : remerciez-la chaleureusement, mais pensez aussi à consulter un avocat (ou à rester célibataire, à vous de voir !).

Alors, cadeau empoisonné ou vraie bénédiction, à vous de juger ! Une chose est sûre : si vous gagnez à l’EuroMillions, à l’EuroDreams ou au Loto, n’oubliez pas de vérifier votre régime matrimonial avant d’aller sabrer le champagne ! 🍾

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